Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et qui est responsable

EventOSports (EventOSports Inc., Québec, Canada) est un réseau social sportif local qui te permet de créer, découvrir et rejoindre des activités sportives près de chez toi, sur eventosports.com (le « Service »).

La protection de tes renseignements personnels est encadrée d'abord par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modernisée par la Loi 25) et par les lois canadiennes applicables. Cette politique explique, en termes simples, ce qu'on recueille, pourquoi, avec qui c'est partagé et quels sont tes droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Samuel Pinault-Gallant, fondateur — privacy@eventosports.com.

2. Les renseignements qu'on recueille

On recueille uniquement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le Service :

• Ton compte : adresse courriel, mot de passe (haché — on n'y a jamais accès en clair) ou connexion Google, langue préférée.
• Ton profil : nom d'affichage et avatar, et si tu choisis de les fournir : bio, ville, photo de couverture, sports favoris, niveaux par sport, photos de galerie.
• Tes activités : les événements que tu crées ou rejoins, incluant le lieu (un lieu répertorié, une épingle sur la carte ou une adresse que tu fournis).
• Tes interactions : messages privés et de groupe, demandes d'amitié, liste d'amis, blocages, notifications.
• Réservations d'installations : si un gestionnaire de lieu t'ajoute comme participant à une réservation, ton nom et ton courriel peuvent être enregistrés avec cette réservation.
• Liste d'attente : si tu t'y inscris, ton courriel et la date de ton consentement.
• Tes acceptations : si tu crées une organisation, on conserve la date, la version des Conditions d'utilisation acceptées et la langue d'affichage, comme preuve de ton acceptation.

3. Ton nom d'affichage et ton avatar restent publics

Même si tu règles ton profil à « privé », ton nom d'affichage et ton avatar restent visibles par les autres. C'est nécessaire pour qu'on puisse t'identifier dans une activité, un clavardage ou une invitation. Le réglage « privé » masque tout le reste : bio, ville, photos et liste d'amis.

4. Pourquoi on les recueille (finalités)

• Créer ton compte, t'identifier et sécuriser tes connexions.
• Afficher les activités et les lieux sportifs autour de toi (géolocalisation des événements et des lieux).
• Te permettre d'organiser des activités, d'y participer et de communiquer avec les autres membres.
• T'envoyer les courriels liés au Service (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, invitations, notifications) — avec retrait possible par catégorie dans tes préférences.
• Adapter la langue et le contenu à tes préférences.
• Prouver ton acceptation des Conditions d'utilisation (création d'organisation) et répondre à une contestation ou à une obligation légale.

On ne vend pas tes renseignements, on ne fait pas de publicité ciblée et on n'utilise aucun outil de suivi publicitaire.

5. Consentement et retrait

En créant ton compte, tu consens à la collecte et à l'utilisation décrites ici, pour ces fins précises. Tu dois avoir 16 ans ou plus pour créer un compte : c'est une règle d'admissibilité qu'EventOSports établit pour la sécurité de ses membres, pas un seuil imposé par la loi.

Tu peux retirer ton consentement en tout temps : gère tes courriels de notification par catégorie dans tes préférences, ou écris-nous à privacy@eventosports.com pour tout autre retrait. Certains retraits peuvent nous empêcher de te fournir le Service.

Si tu ajoutes une autre personne à une réservation ou que tu l'invites par courriel, tu confirmes avoir son autorisation de nous transmettre ses coordonnées.

6. Confidentialité par défaut

Tes réglages de confidentialité (profil, photos, liste d'amis) sont au niveau le plus confidentiel par défaut. C'est toi qui choisis, à l'inscription ou dans ton profil, d'ouvrir ta visibilité pour trouver des partenaires de jeu plus facilement.

7. Avec qui on partage tes renseignements

On partage tes renseignements uniquement avec les fournisseurs qui font fonctionner le Service, dans la limite du nécessaire :

• Supabase — base de données et authentification (hébergées au Canada, région ca-central-1).
• Vercel — hébergement du site web (États-Unis).
• Resend — envoi de nos courriels transactionnels (États-Unis).
• Mapbox — affichage des cartes et géocodage des adresses (États-Unis).
• Google — uniquement si tu choisis la connexion Google (on reçoit alors ton courriel, ton nom et ton avatar Google).

8. Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec (ailleurs au Canada et aux États-Unis). Avant chaque communication hors Québec, on évalue les facteurs relatifs à la vie privée (nature des renseignements, finalité, protections contractuelles et techniques du fournisseur), comme la loi l'exige. Écris-nous pour en savoir plus.

On peut aussi communiquer des renseignements si la loi l'exige (ordonnance d'un tribunal, organisme autorisé) ou dans le cadre d'une vente ou d'un transfert d'activités — l'acquéreur devra alors protéger tes renseignements de façon équivalente à cette politique.

9. Conservation et destruction

On conserve tes renseignements tant que ton compte est actif, puis uniquement le temps nécessaire aux fins décrites ou à nos obligations légales.

Quand ton compte est supprimé, ton profil, tes photos et tes fichiers sont supprimés de nos systèmes, incluant le stockage de fichiers. Une trace anonymisée (empreinte cryptographique, sans renseignement personnel) est conservée à des fins d'audit. Les messages que tu as envoyés à d'autres personnes peuvent rester visibles pour elles.

La preuve d'acceptation des Conditions d'utilisation (création d'organisation) est conservée tant que l'organisation existe, puis pour la durée nécessaire à une obligation légale ou à la défense d'un droit ; à la suppression de ton compte, elle est dissociée de ton identité.

10. Tes droits

• Accès : savoir quels renseignements on détient sur toi et en obtenir copie, gratuitement.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact ou incomplet (la plupart sont modifiables directement dans ton profil).
• Retrait du consentement : voir la section Consentement.
• Effacement : demander la suppression de ton compte et de tes renseignements.
• Portabilité : recevoir les renseignements informatisés que tu nous as fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer un droit — dont la suppression de ton compte et de tes renseignements — écris à privacy@eventosports.com. On accuse réception de ta demande, puis on la traite dans un délai maximal de 30 jours. Si on a besoin de plus de temps, on te préviendra avant l'échéance en t'expliquant pourquoi. La suppression est effectuée par notre équipe à la suite de ta demande.

11. Témoins (cookies)

On utilise uniquement des témoins essentiels : ceux qui maintiennent ta session connectée et quelques marqueurs techniques de fonctionnement. Aucun témoin publicitaire, aucun outil d'analyse tierce, aucun profilage. Si ça devait changer, cette politique serait mise à jour et ton consentement demandé lorsque requis.

12. Sécurité

On protège tes renseignements par des mesures raisonnables et proportionnées à leur sensibilité : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès rangée par rangée dans la base de données, accès administratif restreint et journaux sans renseignement personnel. Aucun système n'est infaillible, mais on s'engage à maintenir ces protections et à les améliorer.

13. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité survient (accès, utilisation ou communication non autorisés), on l'évalue, on le consigne dans un registre et, s'il présente un risque de préjudice sérieux, on avise la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, comme la loi l'exige.

14. Questions et plaintes

Une préoccupation ou une plainte au sujet de tes renseignements ? Écris d'abord à privacy@eventosports.com — on s'engage à te répondre rapidement. Tu peux aussi t'adresser en tout temps à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

15. Signalements et modération

Quand tu signales un contenu ou un profil, on enregistre ton signalement : motif, texte libre éventuel, une copie figée du contenu visé au moment du signalement, et les identifiants des comptes concernés. Finalité : assurer la sécurité de la communauté et modérer le Service (intérêt sérieux et légitime, art. 4 et 5 de la Loi 25). Ces renseignements concernent aussi des tiers (la personne visée) : dans le Service, ils ne sont accessibles qu'aux modérateurs désignés — ni la personne visée ni les autres membres n'y ont accès, et on ne dévoile pas l'identité de la personne qui signale. Toute personne peut exercer son droit d'accès à ses propres renseignements en nous écrivant; on l'applique dans le respect de la Loi 25, qui prévoit des exceptions pour protéger les tiers et la source d'un signalement.

Conservation prévue : la copie figée et le texte libre sont supprimés 12 mois après la clôture du signalement, et le reste du dossier 24 mois après (sauf gel légal en cas de litige ou d'incident grave, ou signalement encore ouvert). Ces délais sont en cours de finalisation et pourront être ajustés.

Si le compte de la personne visée est supprimé, les identifiants sont dissociés du dossier. La copie figée du contenu signalé peut être conservée le temps strictement nécessaire à la modération ou à une obligation légale, puis détruite selon les délais ci-dessus.

16. Modifications de cette politique

Si on modifie cette politique, la date de mise à jour ci-dessus change et, pour tout changement important, on t'en avise (courriel ou avis dans le Service) avant son entrée en vigueur. Les changements ne s'appliquent jamais rétroactivement à ce à quoi tu avais consenti.

Nous joindre : EventOSports Inc. (Québec, Canada) — privacy@eventosports.com.