Conditions d'utilisation

1. Acceptation

EventOSports (EventOSports Inc.) est un réseau social sportif local accessible à eventosports.com (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité, qui en fait partie. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.

2. Admissibilité — 14 ans et plus

Tu dois avoir 14 ans ou plus pour créer un compte. En t'inscrivant, tu confirmes ton âge. Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans.

3. Ton compte

Tu t'engages à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour. Ton mot de passe est confidentiel : tu es responsable des activités effectuées via ton compte et tu dois nous aviser rapidement à privacy@eventosports.com si tu crois qu'il est compromis.

Les organisations (municipalités, écoles, OBNL, entreprises) peuvent créer des fiches d'organisation, de lieux et d'installations. Si tu crées ou administres une organisation, tu confirmes détenir l'autorisation de la représenter et tu es responsable de l'exactitude de ses fiches.

4. Ton contenu

Tu restes propriétaire du contenu que tu publies (profil, photos, messages, activités). Tu nous accordes une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour exploiter, afficher et améliorer le Service. Cette licence prend fin quand tu retires ton contenu ou supprimes ton compte, sous réserve des copies déjà partagées avec d'autres membres (par exemple les messages que tu leur as envoyés) et des sauvegardes techniques temporaires.

Tu garantis que ton contenu ne viole aucun droit (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image) et n'est ni illégal, ni diffamatoire, ni haineux. On peut retirer tout contenu qui contrevient à ces conditions.

5. Organiser une activité ou gérer un lieu

Quand tu organises une activité, tu garantis qu'elle est légale et sécuritaire et que tu détiens les autorisations nécessaires pour le lieu choisi. Tu avises les participants dans les meilleurs délais en cas de modification ou d'annulation.

Quand tu gères un lieu ou une réservation et que tu y ajoutes d'autres personnes (participants, invités), tu confirmes avoir leur autorisation de nous transmettre leurs coordonnées (nom, courriel) afin de les aviser.

6. Participer à une activité

La pratique sportive comporte des risques. Tu participes aux activités à tes propres risques : évalue ta condition physique, ton niveau et la sécurité des lieux. EventOSports diffuse les activités, mais n'organise pas les événements, ne vérifie pas les lieux et n'est pas responsable de ce qui se passe sur place. Si tu annules ta participation, avise l'organisateur dans les meilleurs délais.

7. Ta conduite

Sur EventOSports, tu t'engages à :

• ne pas usurper d'identité ni créer de compte pour quelqu'un d'autre;
• ne pas harceler, intimider ou menacer d'autres membres — tu peux bloquer un membre en tout temps;
• ne pas publier de contenu illégal, haineux, diffamatoire ou trompeur;
• ne pas collecter de données sur les membres (moissonnage, robots) ni contourner les mesures de sécurité;
• ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ni y diffuser de la publicité.

8. Propriété intellectuelle

Le Service (code, design, textes, logos, marque EventOSports) nous appartient ou est utilisé sous licence. Tu ne peux pas le copier, le modifier ou l'exploiter au-delà de l'usage normal du Service sans notre autorisation écrite.

9. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour les dommages indirects est limitée. Rien dans ces conditions ne limite les obligations que la loi nous impose de façon impérative, notamment en matière de protection des renseignements personnels et de notification des incidents de confidentialité.

On peut suspendre ou fermer un compte qui contrevient à ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité.

10. Indemnisation

Tu t'engages à indemniser EventOSports des réclamations de tiers découlant de ta violation de ces conditions, de ton contenu ou des activités que tu organises.

11. Fermeture et suppression de compte

Tu peux fermer ton compte en tout temps en écrivant à privacy@eventosports.com. La suppression de tes renseignements suit la Politique de confidentialité (réponse sous 30 jours).

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

13. Modifications

On peut modifier ces conditions. La date de mise à jour change alors et, pour les changements importants, on t'avise avant leur entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le Service après l'avis vaut acceptation; sinon, tu peux fermer ton compte.

14. Nous joindre

EventOSports Inc. — 1-3176, boulevard du Loiret, Québec (Québec) G1C 5J3 — privacy@eventosports.com. Pour une plainte relative aux renseignements personnels, tu peux aussi t'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).